J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : ECOP0100428A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 2001, M. Roland Daul, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2001, en application de l'ordonnance du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.